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    Ce qui suit est une liste de règles spécifiées par la norme ISO 20022 dans le document de Maintenance des paiements de 2006 :

     

    R01_ChargeBearerRule
    "Si ChargeBearer est présent, alors CreditTransferTransactionInformation/ChargeBearer n'est pas autorisé.
    Si CreditTransferTransactionInformation/ChargeBearer est présent, alors ChargeBearer n'est pas autorisé.
    CreditTransferTransactionInformation/ChargeBearer et ChargeBearer peuvent être simultanément absents."
    R02_ChargesAccountAgentRule
    "Si ChargesAccountAgent est présent, il doit contenir une agence de DebtorAgent. Il ne doit pas contenir
    d'institution financière de nature totalement différente."
    R03_ChargesAccountRule
    Si ChargesAccountAgent est présent, alors ChargesAccount doit être présent.
    R04_ChequeInstructionRule
    (pain.001.001.02/PmtInf/CdtTrfTxInf/ChqInstr): Si PaymentMethod est égal à CHK, alors CreditTransferTransactionInformation/ChequeInstruction est facultatif. Si PaymentMethod n'est pas égal à CHK, alors CreditTransferTransactionInformation/ChequeInstruction n'est pas autorisé.
    R05_CreditorAgentRule1
    "Si PaymentMethod est égal à CHK et si CreditTransferTransactionInformation/ ChequeInstruction/DeliveryMethod
    est présent et égal à MLFA, CRFA, RGFA ou PUFA, alors CreditTransferTransactionInformation/
    CreditorAgent est obligatoire."
    R06_CreditorAgentRule2
    "Si PaymentMethod est égal à CHK et si CreditTransferTransactionInformation/ ChequeInstruction/DeliveryMethod
    n'est pas présent ou n'est pas égal à MLFA, CRFA, RGFA ou PUFA, alors CreditTransferTransactionInformation/
    CreditorAgent n'est pas autorisé."
    R07_CreditorAndOrCreditorAccountRule
    Si PaymentMethod est CHK, alors CreditTransferTransactionInformation/CreditorAccount n'est pas autorisé.
    R08_PaymentTypeInformationRule
    "Si PaymentTypeInformation est présent, alors CreditTransferTransactionInformation/PaymentTypeInformation
    n'est pas autorisé."
    R09_Grouping1Rule
    "Si GroupHeader/Grouping est présent et égal à GRPD, alors une et une seule occurrence de PaymentInformation doit
    être présente."
    R10_Grouping2Rule
    "Si GroupHeader/Grouping est présent et égal à SNGL, alors chaque occurrence de PaymentInformation doit contenir
    une et une seule occurrence de PaymentInformation/CreditTransferTransactionInformation."
    R11_IntermediaryAgent1AccountRule
    Si IntermediaryAgent1Account est présent, alors IntermediaryAgent1 doit être présent.
    R12_IntermediaryAgent2AccountRule
    Si IntermediaryAgent2Account est présent, alors IntermediaryAgent2 doit être présent.
    R13_IntermediaryAgent3AccountRule
    Si IntermediaryAgent3Account est présent, alors IntermediaryAgent3 doit être présent.
    Gl01_ChequeFromGuideline_Dbtr
    CreditTransferTransactionInformation/ChequeInstruction/ChequeFrom ne peut être présent que si différent de CreditTransferTransactionInformation/UltimateDebtor ou Debtor
    Gl01_ChequeFromGuideline_UltmtDbtr
    CreditTransferTransactionInformation/ChequeInstruction/ChequeFrom ne peut être présent que si différent de CreditTransferTransactionInformation/UltimateDebtor ou Debtor
    Gl02_ChequeInstructionDeliverToCreditorAgentGuideline
    "Si creditTransferTransactionInformation/ChequeInstruction/DeliveryMethod est présent et égal à CRFA ou MLFA ou PUFA ou RGFA, alors CreditTransferTransactionInformation/ChequeInstruction/DeliverTo 
    ne peut être présent que si différent de CreditTransferTransactionInformation/Creditor."
    Gl03_ChequeInstructionDeliverToCreditorGuideline
    "Si PaymentInformation/CreditTransferTransactionInformation/ChequeInstruction/DeliveryMethod est 
    est présent et égal à CRCD ou MLCD ou PUCD ou RGCD, alors CreditTransferTransactionInformation/
    ChequeInstruction/DeliverTo ne peut être présent que si différent de CreditTransferTransactionInformation/
    Creditor."
    Gl04_ChequeInstructionDeliverToDebtorGuideline
    "Si CreditTransferTransactionInformation/ChequeInstruction/DeliveryMethod est présent et si 
    CreditTransferTransactionInformation/ChequeInstruction/DeliveryMethod/Code est égal à CRDB ou MLDB ou 
    PUDB ou RGDB, alors CreditTransferTransactionInformation/ChequeInstruction/DeliverTo ne peut être 
    présent que si différent de Debtor."
    Gl05_UltimateDebtorGuideline
    UltimateDebtor ne peut être présent que si différent de Debtor.
    Gl06_UltimateCreditorGuideline
    "UltimateCreditorGuideline 
    UltimateCreditor ne peut être présent que si différent de Creditor."
    ISOgen_01_GrpHdr_CtrlSum
    l'entête de groupe ControlSum doit correspondre à la somme arithmétique de tous les éléments InstdAmt et EqvtAmt/Amt.
    ISOgen_02_GrpHdr_NbOfTxs
    La valeur de NbOfTxs dans l'entête du groupe doit correspondre au nombre d'éléments CdtTrfTxInf du message.
    ISOgen_02a_PmtInf_CtrlSum
    Les informations de paiement ControlSum doit correspondre à la somme arithmétique de tous les éléments InstdAmt et EqvtAmt/Amt. 
    ISOgen_02b_PmtInf_NbOfTxs
    La valeur de NbOfTxs dans les informations de paiement doit correspondre au nombre d'éléments CdtTrfTxInf du message.
    ISOgen_03_PmtInfId_duplicate
    Duplique PmtInfIds à l'intérieur du même bloc d'informations de paiement.
    ISOgen_04_EndToEndId_duplicate
    Duplique EndtoEndIds à l'intérieur du même bloc d'informations de paiement.
    ISOgen_05_isValidIBAN
    L'IBAN doit être dans le format spécifié par  la norme ISO 13616.
    ISOgen_06_isExternalPurpose1Code
    ExternalPurpose1Code doit être valide.
    ISOgen_07_isExternalLocalInstrument1Code
    ExternalLocalInstrument1Code doit être valide.
    ISOgen_08_isExternalClearingSystemIdentification1Code
    ExternalClearingSystemIdentification1Code doit être valide.
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