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    Description

    La Référence créancier (également appelée la référence créancier structurée (ou référence du créancier RF) est une norme d'entreprise internationale basée sur la norme ISO 11649, implémentée à la fin de l'année 2008. Elle a été appliquée pour la première fois dans le recueil de règles SEPA 3.2.

    La référence créancier RF est indiquée dans le champ Ref des informations structurées sur le paiement.

    L'utilisation de la référence créancier RF peut varier d'une banque à l'autre. Certaines banques acceptent la référence créancier RF lorsque la valeur Ref commence par RF (et que les chiffres de contrôle sont corrects et certaines nécessitent Issr ISO.

    Référence créancier RF dans le service XMLdation

    La vérification dans le programme de validation est déclenchée lorsque les lettres RF se trouvent dans Ref aux emplacement 1 et 2 ou lorsque la valeur Issr en tant que

    Groupe d'experts RF ISO suggère d'utiliser Issr ISO lors de l'indication de la référence créancier RF. Nous approuvons cette suggestion, étant donné que le programme de validation peut alors détecter un cas erroné lorsque la référence est destinée à être la référence créancier RF mais que les lettres RF manquent aux deux premières positions.

    Il est également important de noter que CdOrPrtry/Cd est requis pour la valeur "SCOR" par l'EPC.

    Exemple d'utilisation (préférée) :

    <CdtrRefInf> 
      <Tp> 
        <CdOrPrtry> 
          <Cd>SCOR</Cd> 
        </CdOrPrtry> 
        <Issr>ISO</Issr> 
      </Tp> 
      <Ref>RF712348231</Ref> 
    </CdtrRefInf> 
    
     
     
    ref.PNG

     

     

    Sources :

    Ranta, M. & Kähkönen, O. (Ed.) (2010). RF Creditor Reference. Facilitating full end-to-end straight-through payment processing. RF Expert Group.

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